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Mentions légales
Dernière mise à jour : 11/08/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre Propulse, opéré par Imperivm Marketing FZCO, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant aux services proposés (ci-après « les Services »).
L'acceptation des CGV est obligatoire pour toute utilisation des Services.
2. Services proposés
Propulse propose des prestations numériques d'optimisation et de gestion de visibilité sur les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, etc.).
Les Services sont fournis uniquement à distance et consistent à mettre en œuvre des moyens pour favoriser la visibilité du compte du Client. Aucun résultat chiffré ou garantie de performance n'est promis.
3. Absence de droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation en raison de la nature numérique des Services fournis.
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf si Propulse n'est pas en mesure de faire fonctionner le service sur le compte du Client.
Le fait que le Client n'obtienne pas les résultats espérés n'est pas un motif de remboursement.
Toute tentative de contestation bancaire frauduleuse (chargeback) entraînera l'ouverture immédiate d'un dossier de recouvrement des fonds.
4. Modalités financières
4.1. Abonnements
- Le montant dû est prélevé automatiquement à la périodicité choisie lors de la souscription.
- Le Client doit maintenir ses Données de Paiement à jour.
- En cas de défaut de paiement, Propulse se réserve le droit de suspendre les Services et d'engager une procédure de recouvrement via une société mandatée, y compris par contact direct avec la banque du Client.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Respecter les règles d'utilisation des plateformes (Instagram, TikTok, etc.).
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Maintenir un mot de passe valide et un accès à son compte social.
- Ne pas utiliser les Services pour des activités illégales ou contraires à l'ordre public.
6. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment en envoyant un email à support@propulse.me.
La résiliation ne prendra effet qu'à compter de la réception et de la validation par Propulse d'un questionnaire de satisfaction complété en ligne par le Client.
Si le questionnaire n'est pas rempli, la demande de résiliation sera considérée comme incomplète et l'abonnement poursuivra jusqu'à l'échéance en cours.
Toute résiliation envoyée moins de 24h avant la date de renouvellement ne pourra empêcher le prélèvement.
7. Limitation de responsabilité
Propulse fournit une obligation de moyens et non de résultat.
Nous ne sommes pas responsables :
- D'une suspension ou suppression du compte du Client par une plateforme tierce.
- De variations de performance dues à des modifications des algorithmes ou des règles des réseaux sociaux.
- De pertes indirectes, manque à gagner ou préjudice d'image.
8. Force majeure
En cas de force majeure (panne réseau internationale, interdiction réglementaire, guerre, catastrophe naturelle, suspension API par un réseau social, etc.), Propulse ne pourra être tenue pour responsable de l'interruption temporaire ou définitive des Services.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et des Services sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Propulse.
10. Données personnelles
La gestion des données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité, disponible sur notre site.
11. Loi applicable et juridiction
Les CGV sont soumises à la loi FRANÇAISE.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Propulse.
12. Acceptation
En souscrivant aux Services, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre Propulse, opéré par Imperivm Marketing FZCO, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant aux services proposés (ci-après « les Services »).
L'acceptation des CGV est obligatoire pour toute utilisation des Services.
2. Services proposés
Propulse propose des prestations numériques d'optimisation et de gestion de visibilité sur les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, etc.).
Les Services sont fournis uniquement à distance et consistent à mettre en œuvre des moyens pour favoriser la visibilité du compte du Client. Aucun résultat chiffré ou garantie de performance n'est promis.
3. Absence de droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation en raison de la nature numérique des Services fournis.
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf si Propulse n'est pas en mesure de faire fonctionner le service sur le compte du Client.
Le fait que le Client n'obtienne pas les résultats espérés n'est pas un motif de remboursement.
Toute tentative de contestation bancaire frauduleuse (chargeback) entraînera l'ouverture immédiate d'un dossier de recouvrement des fonds.
4. Modalités financières
4.1. Abonnements
- Le montant dû est prélevé automatiquement à la périodicité choisie lors de la souscription.
- Le Client doit maintenir ses Données de Paiement à jour.
- En cas de défaut de paiement, Propulse se réserve le droit de suspendre les Services et d'engager une procédure de recouvrement via une société mandatée, y compris par contact direct avec la banque du Client.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Respecter les règles d'utilisation des plateformes (Instagram, TikTok, etc.).
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Maintenir un mot de passe valide et un accès à son compte social.
- Ne pas utiliser les Services pour des activités illégales ou contraires à l'ordre public.
6. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment en envoyant un email à support@propulse.me.
La résiliation ne prendra effet qu'à compter de la réception et de la validation par Propulse d'un questionnaire de satisfaction complété en ligne par le Client.
Si le questionnaire n'est pas rempli, la demande de résiliation sera considérée comme incomplète et l'abonnement poursuivra jusqu'à l'échéance en cours.
Toute résiliation envoyée moins de 24h avant la date de renouvellement ne pourra empêcher le prélèvement.
7. Limitation de responsabilité
Propulse fournit une obligation de moyens et non de résultat.
Nous ne sommes pas responsables :
- D'une suspension ou suppression du compte du Client par une plateforme tierce.
- De variations de performance dues à des modifications des algorithmes ou des règles des réseaux sociaux.
- De pertes indirectes, manque à gagner ou préjudice d'image.
8. Force majeure
En cas de force majeure (panne réseau internationale, interdiction réglementaire, guerre, catastrophe naturelle, suspension API par un réseau social, etc.), Propulse ne pourra être tenue pour responsable de l'interruption temporaire ou définitive des Services.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et des Services sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Propulse.
10. Données personnelles
La gestion des données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité, disponible sur notre site.
11. Loi applicable et juridiction
Les CGV sont soumises à la loi FRANÇAISE.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Propulse.
12. Acceptation
En souscrivant aux Services, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.